Statute de l’association
Statuts modifiés par l’AGE du 26 mai 2022
I – Objet de l’Association
Article 1er
Une association Amicale est formée entre les Anciennes et Anciens Élèves des Écoles Normales d’Institutrices et d’Instituteurs des Pyrénées-Atlantiques, et des Établissements qui leur ont succédé.
Le siège social est établi 28 rue du Stade, 64121 SERRES-CASTET. Il peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 2 : Objectifs de l’Association
1° – entretenir les liens d’amitié entre ses membres.
2° – venir en aide, en cas de nécessité, à ses membres, ou aux élèves de l’Établissement de Formation du Professorat de Pau, individuellement ou collectivement, et soutenir les organisations qu’ils animent.
3°- promouvoir l’Histoire et le Patrimoine des Écoles Normales, et des Organisations Sportives et Culturelles de l’École Publique.
II – Composition de l’Association
Article 3
L’Association comprend des Membres Actifs et des Membres Bienfaiteurs.
Article 4
Sont Membres Actifs, toutes les Anciennes Élèves et tous les Anciens Élèves qui adhèrent à l’Amicale, et qui s’acquittent de la cotisation annuelle.
Article 5
Sont Membres Bienfaiteurs, toutes les personnes qui, sans être Anciennes ou Anciens Élèves, adhèrent à l’Amicale et versent une cotisation annuelle, ou font un don.
III – Administration de l’Association
Article 6
L’Association tient une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à laquelle sont invités tous les Adhérents de l’Association. Seuls les Membres Actifs à jour de cotisation peuvent participer aux votes. L’Assemblée Générale délibère sur le Rapport d’Activité et sur le Rapport Financier de l’année écoulée, ainsi que sur les Projets et Orientations de l’Amicale. Elle fixe le montant de la Cotisation des Adhérents, et renouvelle chaque année par tiers le Conseil d’Administration, qui comprend au plus 18 membres.
L’Assemblée Générale désigne également 2 Vérificateurs aux Comptes.
Les Décisions sont prises à la majorité simple.
Article 7
1° – Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’Amicale, et prend les décisions pour toutes les affaires courantes, en accord avec les Orientations de l’Assemblée Générale. Il se réunit au moins 3 fois par an. Les Membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de trois ans, et sont rééligibles. En cas de démission, ou de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil d’Administration peut coopter un Membre Adhérent, dans l’attente de la prochaine Assemblée Générale, et du renouvellement du Conseil d’Administration. Les Décisions sont prises à la majorité simple.
Après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration procède en son sein à l’élection d’un Bureau.
2° – Le Bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration. Il est composé d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire, d’un(e) Trésorier(ère), et le cas échéant, d’un(e) Vice-Président(e), d’un(e) Secrétaire Adjoint(e), d’un(e) Trésorier(ère), et de Membres associés, notamment pour la gestion du site de l’Amicale ou la vie des Commissions Thématiques.
3° – Sur délibération du Conseil d’Administration, les Membres du Bureau peuvent disposer de Délégations pour des actes administratifs ou des démarches financières, des interventions ou des représentations au nom de l’Amicale. Le Bureau est également chargé de convoquer et de préparer les réunions des Conseils d’Administration, pour faciliter leurs tenues et leurs prises de décision.
IV – Modification, Dissolution
Article 8
Toute modification du fonctionnement ou des structures de l’Association nécessite une modification des Statuts.
Article 10
En cas de dissolution de l’Association, le patrimoine disponible matériel et immatériel sera réparti vers une ou plusieurs Associations de l’Économie Sociale Partenaire de l’École de la République (ESPER 64), ou vers le Lycée Monod de Lescar, ou vers les Archives Départementales.
Article 11
Pour toute modification des Statuts, pour toute Dissolution, la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire. Les Décisions sont prises à la majorité simple.
Ci-dessous, parution au Journal Officiel du 2 février 1971
